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2. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits sur les bases de données, les droits sur les marques et les noms commerciaux, en ce qui concerne (le contenu) du site Web et les données, images, sons, textes, fichiers de données, photos, logiciels, marques, logos qui y sont contenus. et tous les autres documents - y compris leurs combinaisons, appartiennent à Activa ou à ses concédants de licence.

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4. Choix de la loi et de la juridiction

Le droit belge s'applique à votre utilisation du site Web ainsi qu'à cette clause de non-responsabilité. Les litiges découlant de cette exclusion de responsabilité seront soumis au tribunal compétent de Belgique.

5. Contact

Si vous avez des questions ou des commentaires sur l'utilisation du site Web, vous pouvez nous contacter à cette adresse : 19 OP der HAART, 9999  Wemperhardt, Luxembourg.
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